Les informations recueillies seront recensées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire informatique. Elles sont obligatoires pour le traitement de votre demande, le défaut de réponse pouvant entraîner le refus de celle-ci. Ces données ainsi que celles qui seront recueillies ultérieurement sont destinées à NEW DOMUS la finalité principale de leur traitement étant l’étude de votre dossier. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection, notamment pour vous présenter d’autres produits, et communiqués, aux mêmes fins. Vous disposez, conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès et de rectification auprès de NEW DOMUS.
Information sur la société :
NEW DOMUS est représentée par Monsieur Buffet en qualité de Dirigeant
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Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, NEW DOMUS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens. En conséquence, NEW DOMUS décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
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TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES :
Les informations recueillies seront recensées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire informatique. Elles sont obligatoires pour le traitement de votre demande, le défaut de réponse pouvant entraîner le refus de celle-ci. Ces données ainsi que celles qui seront recueillies ultérieurement sont destinées à NEW DOMUS, la finalité principale de leur traitement étant l’étude de votre dossier. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection, notamment pour vous présenter d’autres produits, et communiqués, aux mêmes fins.
Vous disposez, conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès et de rectification auprès de NEW DOMUS.
Par ailleurs, en application de l’article 38 de la loi précitée, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données vous concernant pour de la prospection en cliquant sur le lien ci-dessous : Je m’oppose à ce que les données me concernant fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection par NEW DOMUS et/ou par des tiers.
Comment New Domus prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?
New Domus s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des prestations proposées. Pour assurer la sécurité́ et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.
Les droits que vous avez sur vos données personnelles ?
New Domus s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des prestations souscrites :
- Votre prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone, mot de passe,
- Votre adresse de facturation et/ou de livraison,
- Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire),
- Adresse IP/Mac,
- Vos données de connexion et données de navigation.
Le caractère obligatoire des données qui sont indispensables au Traitement de vos demandes vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Pourquoi vos Données Personnelles sont collectées et utilisées par New Domus ?
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
Réservations en ligne,
Achats en ligne,
Mailing d’information sur les évènements,
Newsletter.
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant au site www.newdomus.fr :
Gestion de vos réservations en ligne,
Gestion de vos achats en ligne ( livraison, facturation),
Gestion et suivi de la relation client, des réclamations, de vos demandes notamment droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes et d’opposition à la prospection commerciale.
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis :
Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services,
Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales.
Comment se passe la collecte de Données Personnelles?
A l’occasion de la réservation en ligne, ces données peuvent être collectées directement sur notre site www.newdomus.fr.
Ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.
Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?
Les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
Destinataires de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises aux Destinataires suivants :
A des services internes New Domus, notamment celles qui sont en charge de l’exécution des prestations souscrites,
A des prestataires externes à New Domus : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.
Nous ne divulguons pas vos Données Personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing.
Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos Données Personnelles contre tout danger prévisible.
Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
New Domus réalise l’ensemble des Traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Si, pour certaines prestations spécifiques, New Domus a recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE, certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, New Domus exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pendant combien de temps nous conservons vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
New Domus ainsi que ses Maisons s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité́ et la confidentialité́ des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas d’incident de sécurité́ affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), New Domus s’engage à respecter l’obligation de notification des Violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
La Gestion de vos Données Personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
Vous disposez à tout moment de la faculté́ d’exercer auprès de New Domus les droits prévus par la règlementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un Traitement par New Domus,
Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par New Domus,
Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de New Domus ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un Traitement,
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles,
Droit à la limitation du Traitement : vous pouvez demander la suspension du Traitement de vos Données Personnelles,
Droit à la portabilité́ : vous pouvez demander à New Domus de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer,
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelle après décès : sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, vos Données Personnelles sont supprimées. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données,
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le Traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (/www.cnil.fr).
Contact pour l’exercice de vos droits
Pour toute question relative à la présente Charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
Soit à ISLE, en indiquant nom, prénom, e-mail, adresse.
Soit à l’adresse postale et/ou électronique qui vous est indiquée lors de la souscription d’une prestation ou du recueil de vos Données Personnelles.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. New Domus s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Cookies
L’utilisateur du site www.newdomus.fr est informé de l’utilisation des traceurs ou « Cookies » conçus pour être utilisés par New Domus.
A chaque connexion, les Cookies permettent par exemple d’enregistrer les informations suivantes : le type et la version du navigateur de l’utilisateur, les dates et heures de visite, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l’utilisateur n’a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de tout ou partie de ces Cookies. En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l’utilisateur afin de refuser ou de désactiver les Cookies, ou encore d’obtenir un message qui signalera à l’Utilisateur l’envoi de Cookies.
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Cookies fonctionnels
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(i) d’adapter la présentation de leurs sites, des espaces et contenus publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), le cas échéant en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable et de vos données personnelles ;
(ii) de personnaliser votre expérience sur le site.
Cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux)
New Domus est susceptible d’inclure sur le site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas de boutons « Partager », « J’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte du réseau social concerné soit activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur le site. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter le Site.
New Domus n’ont aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
GLOSSAIRE
Chaque terme de la Charte débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Charte de confidentialité et de protection des Données Personnelles »: désigne la présente Charte décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
«Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
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